Version du 25 mars 2021
« Revercig, Guibert Yan » (« Revercig », « Nous ») comprend que la Collecte de Données
Personnelles implique une grande confiance de votre part. Nous prenons cette marque de
confiance très au sérieux et faisons de notre priorité le fait de vous assurer la plus grande
confidentialité et sécurité concernant vos Données Personnelles.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de la présente Politique de
confidentialité (la « Politique »), ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site (les
« CGU ») et des Conditions générales de Vente (les « CGV ») également disponibles à
l’adresse URL :https://revercig.ch/conditions-generales-de-vente/
lesquelles s’appliquent pleinement à votre utilisation du Site.
Les termes définis dans les CGU et/ou les CGV sont incorporés dans cette Politique par
référence, et inversement.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer aux CGU et aux CGV et
consentez à notre pratique en matière de protection des données développée ci-après :
- Définitions
Clauses Contractuelles Types désigne les Clauses Contractuelles Types (Décision de la
Commission européenne 2010/87/UE).
« Collecte » ou « Collecter » désigne une approche systématique de la collecte et de la
mesure de Données Personnelles de l’Utilisateur pour obtenir
un résultat donné.
Cookie(s) désigne une information qui est automatiquement placée sur le
disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez au Site
afin d’identifier votre navigateur.
Données Personnelles désigne toute information relative à une Personne Concernée
destinée à être Traitée par le Responsable du Traitement pour
le compte du Responsable du Traitement en vertu du contrat de
service ou en relation avec celui-ci. Les Données Personnelles
sont Collectées par le Responsable du Traitement.
Fuite de Données Personnelles désigne une faille dans la sécurité qui peut entraîner, de
manière accidentelle ou illégale, la destruction, la perte,
l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, des Données
Personnelles transmises, stockées ou Traitées.
Lois Applicables désigne, sauf convention contraire distincte, la LPD, y compris
les Ordonnances et Directives contraignantes du préposé
fédéral à la protection des données et à la transparence
(PFPDT) et le RGPD, dans la mesure où il s’appliquerait de
manière extraterritoriale au Traitement de vos Données
Personnelles.
LPD désigne la Loi Fédérale sur la Protection des Données (RS
235.1).
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Mesures de Sécurité Techniques désigne les mesures visant à protéger les Données
Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la
perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non
autorisés, en particulier lorsque le Traitement implique la
transmission de données sur un réseau, et contre toute autre
forme de Traitement illicite.
Personne concernée désigne une personne physique identifiable, personne pouvant
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro
d’identification, une localisation sur des données, un identifiant
en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité
physique, physiologique, génétique, mentale, économique,
culturelle ou sociale de cette personne physique.
Prestataires de Service de Paiement désigne les sociétés TWINT SA, Stauffacherstrasse 41, à
8004 Zurich et Banque Raiffeisen de la Broye société
coopérative, Route de Ménières, 1523 Granges-Marnand.
Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine les
finalités et les moyens du Traitement des Données
Personnelles, soit « Revercig, Guibert Yan » (CHE-
240.363.929), Rue des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201
Genève.
RGPD désigne le Règlement Général de l’Union Européenne sur la
Protection des Données 2016/679.
Services signifie les services de vente en ligne et dans la boutique de la
Société notamment d’appareils destinés à la consommation de
liquides de cigarettes électroniques, ainsi que des mélanges de
ces liquides pour cigarettes électroniques, avec ou sans
nicotine, du cannabis légal (CBD) conforme à la législation
suisse en la matière et ne contenant pas plus de 1% de
Tétrahydrocannabinol (ci-après : « THC »), des huiles de CBD
et ses dérivés, ainsi que des vaporisateurs à herbes sèches
proposés sur le Site aux Utilisateurs contre rémunération de «
Revercig, Guibert Yan » (CHE-240.363.929), Rue des Grottes
20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève.
Site désigne le Site internet sis à l’adresse URL
https://www.revercig.ch.
Société désigne « Revercig, Guibert Yan » (CHE-240.363.929), Rue
des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève.
Traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées,
de manière automatisée ou non, sur des Données Personnelles
ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la
Collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la
conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la
consultation, l’utilisation, la communication par transmission,
diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou
la destruction.
Utilisateur(s) désigne les Personnes Concernées utilisant le Site.
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- BUT DE LA POLITIQUE
La présente Politique a pour but de préciser les procédures applicables en matière de
Traitement de vos Données Personnelles.
La Politique s’appliquera à toute utilisation du Site, quelle qu’en soit la manière ou le moyen
utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles, lorsque vous utilisez le Site, le Responsable du
Traitement peut Traiter les Données Personnelles qui vous concernent. - PRINCIPE DU TRAITEMENT
Lors du Traitement des Données Personnelles, la Société s’engage à respecter les principes
généraux suivants :
2.1 Loyauté et légalité
Lors du Traitement des Données Personnelles, les droits individuels des Personnes
concernées seront protégés par la Société. Les Données Personnelles seront Collectées et
Traitées légalement, de manière équitable, de bonne foi et de façon proportionnée à l’objectif
poursuivi.
2.2 Restriction à un objectif spécifique
Les Données Personnelles Traitées par la Société seront adéquates et pertinentes par
rapport à l’objectif pour lequel elles sont Traitées. Cela implique notamment de s’assurer que
les Données Personnelles Collectées ne sont pas excessives par rapport à la finalité pour
laquelle elles sont Collectées. Des modifications ultérieures de la finalité du Traitement ne
sont possibles que dans une mesure limitée et doivent être justifiées.
2.3 Transparence
La Personne concernée sera informée de la manière dont ses Données Personnelles sont
Traitées par la Société. Lorsque les Données Personnelles sont Collectées, la Personne
concernée sera informée :
- de l’existence de la présente Politique ;
- de l’identité du Responsable du Traitement ;
- de la finalité de la collecte et du Traitement des Données Personnelles ;
- de la manière dont les Données Personnelles sont Traitées, du lieu où les Données
Personnelles sont Traitées et de la personne qui Traite les Données Personnelles ; et - des Tiers auxquels les Données Personnelles pourraient être Communiquées.
2.4 Consentement de la Personne concernée
Les Données Personnelles doivent être Collectées directement auprès de la Personne
concernée et, le cas échéant, le Consentement de la Personne concernée doit être accordé
avant le Traitement des Données Personnelles.
Le Consentement doit être obtenu par écrit ou par voie électronique à des fins de
documentation. Le Consentement n’est valable que s’il est donné volontairement. Si, pour
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une raison quelconque, le Consentement de la Personne concernée n’est pas donné avant
le Traitement des Données Personnelles, la Société doit en être informée par écrit dès que
possible après le début du Traitement.
Les Données Personnelles peuvent être Traitées sans Consentement si cela est nécessaire
pour faire valoir un intérêt légitime de la société ou si une loi ou une réglementation nationale
ou internationale le demande, l’exige ou le permet.
2.5 Exactitude
Les Données Personnelles Traitées doivent être correctes et, si nécessaire, elles doivent
être mises à jour. Les Données Personnelles inexactes ou incomplètes ne seront pas
conservées et seront supprimées.
- CONSENTEMENT
Lors de l’utilisation du Site ou des Services, Revercig peut Collecter et Traiter un certain
nombre de Données Personnelles qui vous concernent.
La présente Politique s’applique à toute utilisation du Site ou des Services, quelle que soit la
méthode ou le support utilisé. Elle détaille les conditions dans lesquelles nous pouvons
Collecter, Traiter, utiliser et sauvegarder les informations qui vous concernent, ainsi que les
choix qui s’offrent à vous en matière de Collecte, d’utilisation et de divulgation de vos
Données Personnelles.
En utilisant le Site ou les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente
Politique, acceptez d’être lié par celle-ci et de vous conformer à toutes les lois et
ordonnances applicables.
Vous reconnaissez également que vous avez lu et compris les Conditions générales
d’Utilisation du Site et les Conditions générales de Vente qui s’appliquent au Site et acceptez
d’être lié par celles-ci.
Revercig peut modifier cette Politique de temps à autre et publiera la version la plus récente
sur le Site. Vous en serez informé par courrier électronique et il vous sera demandé de
Consentir à ces modifications avant qu’elles ne deviennent applicables. - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du Traitement est « Revercig, Guibert Yan » (CHE-240.363.929), Rue des
Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève.
Vos Données Personnelles sont hébergées En Suisse par la société infomaniak - OBJECTIF DE LA COLLECTE
Revercig utilise les Données Personnelles principalement dans le but d’améliorer votre
expérience d’Utilisateur et pour orienter le Site en fonction de vos besoins.
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Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons utiliser vos informations pour nos
intérêts commerciaux légitimes.
Nos intérêts commerciaux légitimes sont expliqués ci-dessous, ainsi que des exemples de la
manière dont vos informations peuvent être utilisées à ces fins.
La Collecte de Données Personnelles vous concernant nous permet :
d’améliorer les fonctionnalités du Site et le contenu du Site ;
d’administrer votre Compte ;
d’identifier vos besoins et cibler les Services ;
de répondre à vos demandes spécifiques par le biais du Site ;
de vous permettre d’apprécier et de naviguer aisément sur le Site ainsi que de
profiter des Services ;
de réaliser nos objectifs commerciaux, en particulier pour nous conformer à une
obligation légale, parce que nous avons un intérêt légitime ou avec votre
Consentement ;
de vous faire parvenir une facture et déposer des déclarations de TVA ;
d’atteindre les objectifs spécifiques indiqués ci-dessous.
Les Données Personnelles seront librement fournies par vous-même à Revercig ou
Collectées, lors de l’utilisation du Site, conformément à la présente Politique.
En plus des informations contenues dans la présente Politique, le Site peut fournir aux
Utilisateurs des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services
particuliers ou la Collecte et le Traitement des Données Personnelles, sur demande.
Nous pouvons compléter les informations que vous fournissez avec des informations reçues
de tiers.
Les Données Personnelles que vous nous transmettez sont Contrôlées par « Revercig,
Guibert Yan » (CHE-240.363.929), Rue des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève.
- TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
a) Données de Visiteur
Lorsque vous visitez le Site, nous Collectons certaines informations vous concernant, sur la
base de nos intérêts légitimes. Ceci inclut :
o votre adresse IP ;
o votre géolocalisation;
o le lieu à partir duquel vous consultez le Site ;
o le type de navigateur que vous utilisez ;
o le type d’appareil que vous utilisez ;
o le nom de votre serveur ;
o la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site ;
o le temps que vous passez sur le site ;
o l’adresse internet des sites web à partir desquels vous avez accédé
directement au Site, le cas échéant;
o les liens sur lesquels vous avez cliqué sur le Site ;
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o les produits ou Services disponibles sur le Site que vous consultez
(les « Données de Visiteur »)
b) Les Données personnelles Traitées en relation avec l’utilisation du Site ou par
des courriers électroniques
Lorsque vous visitez le Site via un ordinateur ou un téléphone portable, l’Éditeur du Site
Traitera les informations provenant de votre ordinateur, telles que votre système
d’exploitation, le type d’appareil, le navigateur utilisé, les dates et heures de connexion.
Lorsque vous visitez le Site via un appareil mobile, nous Traitons automatiquement des
données relatives au type d’appareil utilisé, au système d’exploitation utilisé et à l’identifiant
de votre appareil.
Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des Cookies
(Cookies de performance et de traçage, Cookies fonctionnels, Cookies techniques, Cookies
de navigation, etc.) et des balises web. Elles sont également recueillies et analysées par des
applications et outils de tiers, tels que Google Analytics.
Les Cookies que nous utilisons nous permettent notamment de Traiter les Données
personnelles suivantes:
- adresse IP ;
- navigateur ;
- version du navigateur ;
- OS ;
- version du système d’exploitation ;
- périphérique ;
- résolution de l’écran ;
- référent ;
- type de référent ;
- entrée ;
- page d’entrée ;
- la date et l’heure de connexion au Site ;
- durée de la navigation ;
- lieu de consultation du Site ;
- temps passé sur le Site ;
- page consultée ;
- la langue de la transaction ;
- les paramètres et préférences linguistiques ;
- les données relatives aux pages du Site consultées ;
- les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site ; et
- les caractéristiques ou Services disponibles que vous consultez sur le Site.
(les « Données provenant de Cookies »)
L’Éditeur du Site enregistrera également toute information que vous saisirez dans le cadre
de votre utilisation du Site.
Vous Consentez à que ces Données personnelles soient Traitées par Revercig dans le but
(i) d’optimiser votre expérience Utilisateur lorsque vous utilisez le Site, (ii) de suivre et
d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du Site pour en améliorer les
fonctionnalités et l’ergonomie, (iii) d’assurer la sécurité du Site.
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c) Données d’inscription
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site ou que vous interagissez avec nous de toute autre
manière (y compris par courrier électronique), il peut vous être demandé de communiquer un
certain nombre d’informations, y compris, notamment, vos coordonnées Personnelles :
votre adresse de messagerie électronique (email) ;
votre numéro de téléphone ;
votre mot de passe ;
les détails de votre carte de de débit (fournis uniquement aux Prestataires de Service
de Paiement (« PSP ») mais pouvant être stockés dans des fichiers temporaires de
votre navigateur pour accélérer le processus de paiement).
Nous pouvons Collecter les Données Personnelles que vous fournissez dans le cadre de
l’inscription et de la personnalisation de votre Compte.
d) Données relatives à l’utilisation des Services
Pour créer un Compte, nous Collectons les Données Personnelles suivantes :
o adresse de messagerie électronique (email) ;
o les identifiants d’inscription de le Site, tels que le nom d’utilisateur et le mot de
passe;
o des informations informatiques, telles que l’adresse IP, le système d’exploitation, le
type d’appareil, le navigateur, les dates de connexion ;
o les « préférences utilisateur », telles que les domaines d’intérêt, les newsletters, les
choix de communauté et autres informations que vous sélectionnez dans le profil de
l’utilisateur lors de l’inscription sur le Site ou indiquées par votre utilisation de le Site ;
o les préférences, telles que les communications et les paramètres linguistiques ;
o les communications, telles que les courriels et publicités ;
o lorsque vous utilisez le Site sur un appareil mobile, nous Collectons
automatiquement des informations sur le type d’appareil que vous utilisez, la version
du système d’exploitation et l’identifiant de l’appareil ;
o toute autre information que vous nous soumettez volontairement.
e) Données de paiement
Nous ne Collectons ni ne Traitons aucune donnée de paiement sur ou via le Site.
Les Données de paiement seront exclusivement Collectées et Traitées par nos Prestataires
de Services de Paiement, soit par la société TWINT SA, Stauffacherstrasse 41, à 8004
Zurich pour les paiements par la plateforme Twint et par Banque Raiffeisen de la Broye
société coopérative, Route de Ménières, 1523 Granges-Marnand, pour les paiements par
virements bancaires.
Vos informations de paiement, y compris votre numéro de carte bancaire, la date
d’expiration, l’adresse de facturation sont Collectées sur notre page de paiement par un tiers
chargé du Traitement des Paiements et seront soumises à la Politique de Confidentialité de
ce tiers.
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Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de la Collecte, de l’utilisation
et de la divulgation de vos Données Personnelles par la tierce partie. Nous ne recevons que
des informations sur le montant du paiement ; aucune autre information relative au paiement
n’est stockée ou enregistrée dans nos systèmes.
En utilisant les Services, vous transmettez des données relatives à vos moyens de
paiement, y compris (notamment) les informations relatives à votre carte de débit, telles que
:
- le type de carte;
- le nom du propriétaire de la carte;
- le numéro de la carte;
(les « Données de paiement »)
Les paiements par carte de débit ne sont Traités par le PSP Banque Raiffeisen de la Broye
société coopérative, qu’en stricte conformité avec les normes PCI-DSS. Le Prestataire de
Services de Paiement décide, à sa propre discrétion, quelles données celui-ci Collecte et
Traite. Nous n’avons pas accès aux numéros de cartes de débit.
Pour tous les paiements par carte de débit, le PSP Banque Raiffeisen de la Broye société
coopérative utilise un système de paiement sécurisé ; il s’agit d’un paiement sécurisé SSL.
Ce protocole de paiement est reconnu dans le monde entier pour la protection des données
transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs. Les Données
de Paiement que vous fournissez sont cryptées avant l’envoi de votre requête au serveur de
paiement.
La Société n’enregistre aucune Donnée de Paiement.
Nous n’agissons pas en tant qu’intermédiaire financier ni en tant qu’établissement de
paiement pour les transactions qui ont lieu via le Site, lesdites transactions étant Traitées par
les Prestataires de Services de Paiement. Vous acceptez expressément d’envoyer vos
Données de Paiement aux Prestataires de Services de Paiement, ainsi que toutes les
informations que ces derniers vous demanderont.
Vous acceptez expressément de respecter les conditions générales du prestataire de service
externe chargé du traitement du paiement, de lui verser la commission prévue à cet effet et
de lui accorder toutes les autorisations bancaires nécessaires pour effectuer le paiement
avec votre carte bancaire.
Revercig ne peut être tenu responsable du contenu de la politique de confidentialité et des
conditions générales des Prestataires de Services de Paiement.
Votre transaction par carte de débit est effectuée à vos risques et périls.
Revercig ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard dans l’autorisation bancaire
relative à votre carte bancaire ou de tout dommage ou perte qui pourrait survenir en relation
avec la transaction effectuée via le Site.
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Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs Consentent expressément à ce que Revercig
Traite les Données Personnelles suivantes, relatives à la carte de débit enregistrée sur leur
Compte Utilisateur afin de faciliter leur futur paiement par le biais du Site:
- les numéros de carte masqués (les quatre derniers chiffres) ;
- la date d’expiration de la carte;
- le nom du propriétaire de la carte; et
- le numéro unique donné par le Prestataire de Services de Paiement pour chaque
carte.
- Utilisation de vos Données Personnelles
Les paragraphes suivants décrivent les différents objectifs pour lesquels Nous Collectons et
utilisons vos Données Personnelles :
a. Consentement
Les utilisations suivantes de vos Données Personnelles sont Traitées sur la base de votre
Consentement :
- vos Données d’Inscription ;
- vos Données provenant de Cookies.
Nous utilisons toutes les Données Personnelles susmentionnées à des fins de service client,
y compris pour répondre à vos demandes de renseignements. Cela nécessite généralement
l’utilisation de certaines coordonnées et d’informations concernant la raison de votre
demande (par exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.).
Avec votre Consentement, nous utiliserons les informations relatives à votre utilisation de
nos Services et vos coordonnées pour vous fournir notre éventuelle Newsletter et/ou nos
éventuelles communications marketing.
Vous pouvez révoquer votre Consentement à tout moment, pour toute utilisation de vos
Données Personnelles par Revercig.
Veuillez noter que le retrait de votre Consentement n’affectera pas la légalité du Traitement
de vos Données Personnelles sur la base de votre Consentement avant que celui-ci soit
révoqué. Revercig ne peut pas garantir que votre utilisation du Site sera la même qu’avant la
révocation de votre Consentement.
Si, à l’avenir, vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter de Revercig, vous pouvez choisir
de ne plus la recevoir en suivant les instructions contenues dans un tel courriel. Nous nous
conformerons à votre/vos demande(s) dans la mesure du raisonnable.
Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels de marketing et/ou la
Newsletter de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer des messages administratifs
importants (tels que des mises à jour de votre Compte ou des changements de service).
b. Intérêt légitime
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En naviguant sur le Site, vous comprenez que Revercig a l’intérêt légitime de Traiter les
Données Personnelles suivantes pour des raisons de sécurité, notamment pour assurer une
utilisation légale et pacifique du Site dans le respect des lois et des ordonnances
applicables, ainsi que pour mesurer l’efficacité du Site, des Services et vous permettre de
profiter de ces derniers de la meilleure façon possible.
Ces Données Personnelles sont Collectées et utilisées pour prévenir des activités
potentiellement prohibées ou illégales.
Ces Données Personnelles sont utilisées afin de savoir qui a interagi avec le Site et de
s’assurer qu’il n’y a pas de menace de cyberattaque et afin d’avoir une vérification préalable
de l’Utilisateur du Site. Si une menace pour la cybersécurité se produit à un moment donné,
il serait possible d’identifier le lieu où elle se trouve.
En particulier, Nous utilisons vos informations de géolocalisation afin de Nous assurer que
les Services ne seront pas utilisés dans un pays/une zone où il est expressément interdit
d’utiliser le Site pour garantir qu’aucune action en justice ne soit entreprise contre Revercig.
Ces Données Personnelles sont également utilisées pour faire respecter les Conditions
générales d’utilisation du Site et les Conditions générales de Vente. Nous avons un intérêt
légitime à ce que vous respectiez entièrement ces Conditions.
c. Contrat
En passant un contrat avec Revercig par le biais du Site, vous comprenez que Nous Traitons
et utilisons les éléments suivants pour exécuter notre engagement contractuel envers vous
(y compris communiquer avec vous et recevoir vos paiements) :
- vos Données relatives à l’utilisation des Services.
Les Données Personnelles susmentionnées sont absolument essentielles pour établir la
relation contractuelle entre vous et Revercig. En communiquant avec Nous ces Données
Personnelles, vous comprenez et Consentez que sans elles, Nous sommes dans
l’impossibilité de vous fournir les Services de manière complète.
i) Interaction et communication
Sur la base de l’exécution du contrat, vos Données Personnelles seront utilisées afin de
vous fournir les Services, interagir avec vous, notamment par téléphone, et de répondre à
vos requêtes.
Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de détection des
fraudes. En créant un Compte sur le Site, vous acceptez que vos Données Personnelles
soient également utilisées afin de :
créer un Compte;
gérer votre Compte;
communiquer avec vous, y compris par courrier électronique et par téléphone ;
vous envoyer notre Newsletter (à condition que vous vous y soyez abonné) ;
fournir et améliorer le Site et/ou les Services ;
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effectuer des recherches et des statistiques sur les habitudes d’utilisation ;
fournir des rapports globaux anonymes aux partenaires internes et externes ;
répondre à vos questions et commentaires ;
prévenir les activités potentiellement prohibées ou illégales ;
faire respecter les Conditions générales d’utilisation du Site et/ou de Vente ;
assurer la sécurité du Site.
ii) Personnalisation
Nous utilisons vos Données Personnelles afin d’analyser vos préférences et vos tendances,
de personnaliser votre expérience sur le Site, ainsi que d’optimiser le Site.
Nous utilisons vos Données Personnelles pour les fonctions personnalisées suivantes :
analyser vos préférences et vos habitudes de consommation ;
améliorer et personnaliser votre expérience sur notre Site ;
garantir que le Contenu de notre Site soit optimisé pour vous, votre ordinateur ou
appareil ; et
vous permettre de participer à des fonctions interactives, lorsque vous le souhaitez.
Si vous ne souhaitez plus que vos Données Personnelles soient utilisées par Revercig pour
vous offrir une expérience personnalisée, vous pouvez, en tout temps, nous le faire savoir
par courriel à l’adresse suivante : contact@revercig.ch ou par courrier à l’adresse :
« Revercig, Guibert Yan », Rue des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève.
iii) Service Client
Nous utilisons vos Données Personnelles à des fins de service client, y compris pour
répondre à vos requêtes. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines informations
de contact personnelles et des informations concernant la raison de votre demande (par
exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.)
iv) Recherche interne, analyse, sécurité
Conformément aux lois applicables, nous utilisons vos Données Personnelles à d’autres fins
commerciales générales, telles que la réalisation d’études internes de marketing et de
démographie. Nous utilisons également vos Données Personnelles pour assurer notre
sécurité.
v) Fusion/acquisition
Dans l’hypothèse où les actifs de Revercig seraient acquis par ou fusionnés avec une autre
société, y compris par le biais d’une faillite, vos Données Personnelles pourraient être
reprises ou partagées avec nos successeurs légaux.
vi) Sécurité
Nous utilisons également vos Données Personnelles à des fins de sécurité et pour assurer
une utilisation pacifique du Site par tous les Utilisateurs.
d. Conformité avec les lois et l’application de la loi
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Au regard de l’étendue de nos activités, Nous devons également Collecter certaines de vos
Données Personnelles afin de satisfaire aux exigences légales et d’être en conformité avec
toutes les lois et réglementations appropriées.
Revercig peut partager vos Données Personnelles avec des tiers concernés, en particulier si
nous sommes invités à le faire pour nous conformer à une ordonnance du tribunal ou à une
demande des autorités chargées de l’application de la loi, ou si nous estimons nécessaire,
comme déterminé à notre seule discrétion, d’enquêter, de prévenir ou de prendre des
mesures concernant des activités illégales, de défendre nos intérêts, en cas de violation des
Conditions générales de vente ou comme autrement requis ou autorisé par la loi.
Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles si cela est nécessaire ou approprié, en
particulier lorsque nous avons une obligation légale de le faire :
- prévention de la fraude : Nous pouvons utiliser et divulguer les informations que nous
Collectons sur et au sujet de nos Utilisateurs si nous le jugeons nécessaire pour
enquêter, prévenir ou répondre à une activité illégale ou frauduleuse présumée ou
pour protéger notre sécurité, notre vie privée, nos droits ou notre propriété ou ceux
de nos Utilisateurs ou d’autres personnes. - à des fins d’application de la loi : si les autorités gouvernementales telles que les
autorités chargées de l’application de la loi, les tribunaux, les organismes de
réglementation ou autres nous demandent de respecter la loi (ce qui peut inclure des
lois en dehors de votre pays de résidence), nous pouvons être amenés à divulguer
les informations dont nous disposons sur nos Utilisateurs. Nous pouvons également
utiliser et divulguer les informations Collectées à votre sujet afin d’exercer ou de
protéger des droits légaux ou de nous défendre contre des réclamations légales.
Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles à des tiers (i) lorsque la loi
applicable l’exige ; (ii) en réponse à une procédure judiciaire ; (iii) en réponse à une
demande d’une autorité policière compétente ; (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée,
notre sécurité, nos biens, ou le public ; ou (v) pour faire respecter les termes d’un accord ou
les conditions du Site.
- QUI PEUT RECEVOIR VOS DONNÉES PERSONNELLES
a) Sous-traitants
Vos Données Personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du
fonctionnement du Site (éditeur, administration, commercial, marketing, juridique,
administration de système, employés) ou à des Tiers (tels que des fournisseurs de services
techniques, d’hébergement, de maintenance informatique) mandatés par la Société pour
Traiter ces Données Personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut
être demandée à tout moment au Responsable du Traitement.
La Société s’engage à ce que les Données Personnelles soient Traitées conformément à la
présente Politique.
Bien que la Société soit en mesure de partager vos Données Personnelles avec ses
prestataires, comme l’hébergeur, le développeur, l’Éditeur du Site ou ses employés, nous
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exigeons que le Traitement de vos Données Personnelles par ces derniers soit limité et
effectué dans le cadre défini par la présente Politique.
Dans tous les cas où un transfert transfrontalier est effectué, nous veillons à ce qu’une
protection adéquate soit garantie pour les Données Personnelles devant être transférées
en dehors de la Suisse et de l’EEE. Dans certains cas spécifiques où ce niveau de
protection n’est pas garanti, nous obtiendrons votre Consentement préalable ou établirons
avec le destinataire des Données Personnelles un cadre contractuel ou des garanties
suffisantes pour assurer un niveau de protection adéquat à l’étranger. Vous pouvez
demander à avoir accès à une copie de ces garanties en nous contactant.
Sauf indication contraire, il est interdit aux tiers qui reçoivent des Données Personnelles de
Revercig d’utiliser ces Données Personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour vous
fournir les Services, directement ou en participant à nos activités.
- VOS PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ
Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité et les courriels que vous recevez de
Revercig à tout moment via notre page « Confidentialité et Préférences ». Si vous le
souhaitez, vous pouvez nous demander les Données personnelles dont nous disposons sur
votre Compte et même nous demander de les supprimer. - STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET TRANSFERTS
En utilisant et/ou en vous inscrivant sur le Site, vous reconnaissez et acceptez que les
Données Personnelles que vous Nous soumettez seront hébergées par Revercig pour une
durée déterminée.
Avec votre Consentement, vos Données Personnelles seront stockées durant 10 (dix) ans.
En acceptant que vos Données Personnelles soient Traitées conformément aux termes de la
présente Politique, vous acceptez que vos Données Personnelles puissent être transférées
dans des pays offrant un niveau de protection similaire à celui de votre pays de résidence ou
un niveau de protection inférieur à celui de la Suisse, à condition que des Clauses
Contractuelles Type ou des règles d’entreprise contraignantes soient mises en œuvre et que
vous receviez des informations suffisantes sur le pays offrant un niveau de protection
inférieur vers lequel vos Données Personnelles doivent être transférées.
La communication de vos Données Personnelles et votre Consentement explicite à un tel
transfert international représentent votre accord à de tels transferts internationaux et à
l’hébergement à l’étranger comme indiqué ci-dessus, conformément aux termes de la
présente Politique. - RÉTENTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux lois applicables et au principe de proportionnalité, nous utiliserons vos
Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux objectifs pour
lesquels vos Données Personnelles ont été Collectées et/ou pour se conformer aux
exigences légales applicables. Les Données Personnelles utilisées pour vous fournir une
expérience personnalisée seront conservées pendant une durée autorisée par les lois
applicables.
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Lorsque vous supprimez votre Compte, vos Données Personnelles seront conservées
pendant une période de 12 (douze) mois afin de se conformer aux exigences légales.
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Pour des raisons d’exploitation et de maintenance, vous Consentez à ce que Revercig et tout
service tiers puissent Collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec le Site (system
logs) ou utiliser à ces fins d’autres Données Personnelles (telles que l’adresse IP). - SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Revercig Traite vos Données Personnelles de manière appropriée et prend les mesures
techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout accès, divulgation,
modification ou destruction non autorisés de vos Données Personnelles.
Le Traitement des Données Personnelles est effectué à l’aide de serveurs, d’ordinateurs
et/ou d’outils informatiques sécurisés, selon des procédures et des modes d’organisation
strictement liés aux objectifs indiqués.
En plus de Revercig, dans certains cas, les Données Personnelles peuvent être accessibles
à certains types de responsables, impliqués dans le fonctionnement de le Site
(administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties
externes (telles que des fournisseurs de services techniques tiers, des transporteurs de
courrier, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de
communication) désignées, si nécessaire, comme responsables du traitement des données
par Revercig. La liste actualisée de ces parties peut être demandée à tout moment au
Responsable du Traitement.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres
informations relatives à votre Compte et ne devez permettre à aucun tiers d’accéder à votre
Compte et de l’utiliser.
Dans le cas où vos Données Personnelles seraient indûment consultées, ou si l’on peut
raisonnablement penser qu’elles ont été indûment consultées par une personne non
autorisée et que la loi applicable exige une notification, Revercig devra dans les meilleurs
délais, et si possible, au plus tard 72 (septante-deux) heures après en avoir eu
connaissance, vous notifier cette violation, à moins que cette violation ne soit pas
susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés. Si la violation est susceptible
d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, la Société vous communiquera cette
violation sans délai.
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SÛRE ET QU’IL EXISTE CERTAINS RISQUES INHÉRENTS À VOS DONNÉES
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VOS DONNÉES PERSONNELLES, MAIS NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES DONNÉES
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ACCÈS NON AUTORISÉ DE TIERS OU D’UN VOL ET, PAR CONSÉQUENT, RENONCE À
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DES VIRUS OU DES MESURES DE SÉCURITÉ CONTENUS SUR LE SITE. - ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS À L’INFORMATION
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Vous avez le droit de demander des informations ou l’accès aux Données Personnelles vous
concernant qui sont Traitées par Revercig.
Lorsque la loi le prévoit, vous, vos successeurs, représentants et/ou mandataires peuvent (i)
demander la suppression, la correction ou la modification de vos Données Personnelles ; (ii)
s’opposer au Traitement des données ; (iii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos
Données Personnelles ; et (iv) révoquer le Consentement à l’une de nos activités de
Traitement des données, si nous nous appuyons sur votre Consentement et n’avons pas
d’autre base juridique pour poursuivre le Traitement de vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant soit à : « Revercig, Guibert Yan », Rue des
Grottes 20, c/o Nathalie Carco, 1201 Genève, ou en nous envoyant un courriel à l’adresse
suivante : contact@revercig.ch en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Si la demande est présentée par une autre personne que vous, sans fournir la preuve que la
demande est légitimement faite en votre nom, la demande sera rejetée.
La demande est gratuite, sauf si votre demande est infondée ou excessive (par exemple si
vous avez déjà demandé ces Données Personnelles plusieurs fois au cours des 12 (douze)
derniers mois). Dans ce cas, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables
conformément aux lois applicables.
Nous pouvons refuser, restreindre ou différer la fourniture de Données Personnelles lorsque
nous avons le droit de le faire, par exemple si le fait de répondre à la demande porte atteinte
aux droits et libertés d’autrui.
Veuillez noter que toute information que nous avons copiée peut rester dans un stockage de
sauvegarde pendant un certain temps après votre demande de suppression. Cela peut être
le cas même si aucune Donnée Personnelle concernant votre Compte Utilisateur ne reste
dans les bases de données de nos Utilisateurs actifs. Veuillez noter que les Données
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pas sur nos serveurs et ne seront donc pas supprimées d’Internet par Revercig.
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encourageons à nous contacter au préalable pour toute plainte ou préoccupation, bien que
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