Conditions générales d’utilisation du Site.revercig.ch

Version du 25 mars 2021

DÉFINITIONS
CGU : signifie les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
Contenu tiers : signifie le contenu provenant d’un autre site Internet ou d’une autre application et qui est
répertorié sur le Site.
Données personnelles : signifie toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou
identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, supports audiovisuels, numéros
d’identification, données de localisation ou les identifiants en ligne. Il peut également s’agir d’éléments
spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale de la personne concernée.
Droits de la personnalité : signifie les droits en lien avec les articles 28 et suivants du Code civil suisse.
Droits de propriété intellectuelle : signifie tout droit d’auteur, brevet, design, droit relatif aux bases de
données, droit des marques, secret d’affaires, secret commercial, savoir-faire, ou tout autre droit de propriété
ou de propriété intellectuelle, qu’il soit enregistré ou non.
Éditeur du Site : désigne l’entreprise individuelle « Revercig, Guibert Yan », Rue des Grottes 20, c/o
Nathalie Carco, à 1201 Genève.
Force majeure : signifie des circonstances hors du contrôle raisonnable de l’Éditeur du Site, notamment, les
phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les
incendies, les explosions, les inondations, les épidémies et pandémies, les mesures de confinement, les
blocages d’usine, les grèves ou d’autres conflits de travail (que ces conflits concernent les employés de
l’Éditeur du Site ou non), les accidents, pannes d’usine, empêchements ou retards des transporteurs,
impossibilité ou retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire, les saisies,
séquestres ou autres mesures prises par ou sur ordre d’une autorité apparemment compétente et tous les
autres actes qui ne sont ni prévisibles, ni objectivement imputables à l’Éditeur du Site.
Formulaire de contact : signifie l’un des Services du Site consistant à permettre à l’Utilisateur de contacter
l’Éditeur du Site.
Politique de confidentialité : signifie la politique de confidentialité de l’Éditeur du Site disponible sur le Site
et annexée aux CGU.
Services : signifie les services de vente en ligne et dans la boutique notamment d’appareils destinés à la
consommation de liquides de cigarettes électroniques, ainsi que des mélanges de ces liquides pour
cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, de cannabis légal (CBD) conforme à la législation suisse en
la matière et ne contenant pas plus de 1% de Tétrahydrocannabinol (ci-après : « THC »), d’huiles de CBD et
ses dérivés, ainsi que des vaporisateurs à herbes sèches, proposés aux Clients contre rémunération de
« Revercig, Guibert Yan » (CHE-240.363.929), Rue des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève.
Site : signifie le site Internet détenu et exploité par l’Éditeur du site et dont l’URL est : https://www.revercig.ch.
Utilisateur : signifie toute personne (physique ou morale, masculine ou féminine) accédant au Site,
notamment mais pas seulement à l’aide d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette. Afin de faciliter
la lecture des CGU, seul le masculin singulier sera utilisé pour parler aussi bien des Utilisateurs féminins que
des Utilisateurs masculins.
MENTIONS LÉGALES

a. Éditeur du Site
«Revercig, Guibert Yan», Rue des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève (ci-après : l’Éditeur du
Site).
b. Hébergeur du Site
L’Hébergeur du Site est la société Infomaniak en Suisse
L’édition et l’exploitation du Site sont assurées par l’Éditeur du site qui peut être contacté en utilisant
l’adresse électronique suivante : contact@revercig.ch.

OBJET
Les CGU et la Politique de confidentialité régissent l’utilisation du Site, ainsi que les Services proposés sur le
Site.
Tout Utilisateur du Site comprend et accepte que les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité
s’appliquent intégralement à lui et qu’elles constituent un accord juridiquement contraignant avec l’Éditeur du
Site. En accédant au Site, respectivement en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît et confirme qu’il a
lu et compris les CGU et qu’il accepte d’être lié par les termes qui y sont contenus. L’Utilisateur garantit qu’il
dispose de la capacité juridique pour accepter les CGU.
En cas de non-acceptation des CGU, des Conditions générales de vente et/ou de la Politique de
confidentialité, toute utilisation du Site et des Services doit immédiatement cesser.
L’Éditeur du Site se réserve le droit inconditionnel de modifier à tout moment et à sa pleine et entière
discrétion les clauses contenues dans les CGU, dans les Conditions générales de vente et dans la Politique
de confidentialité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications par l’utilisation ininterrompue du
Site. Si l’Utilisateur ne désire pas être lié par les CGU, les Conditions générales de vente et/ou la Politique
de confidentialité après qu’elles aient été modifiées et après notification des changements par l’Éditeur du
Site, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Éditeur du Site prend toutes les mesures raisonnables pour que le Site soit accessible en permanence. Il
est toutefois possible que des difficultés techniques ou des impératifs de maintenance suspendent,
suppriment ou rendent difficile l’accès au Site.
L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée, à ne pas utiliser le Site
dans un autre but que celui indiqué par l’Éditeur du Site. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas
transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus ou
tout autre procédé destiné à détruire ou à limiter les fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur garantit avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.
SÉCURITÉ
L’Éditeur du Site s’engage à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquelles il exerce
son influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité.
L’Utilisateur est tenu de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans sa
sphère d’influence. Il est seul responsable de la configuration de son matériel informatique, de ses
programmes et plateformes informatiques utilisés pour accéder au Site. Il appartient à l’Utilisateur de
maintenir son navigateur dans un état lui permettant l’utilisation du Site. L’accès technique au Site s’effectue

à travers le fournisseur de réseau choisi par l’Utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu’il a obtenu
de tiers via Internet. L’Éditeur du Site décline toute responsabilité pour ces logiciels.
En cas de violation des obligations telles que définies dans les présentes CGU, l’Éditeur du Site peut
immédiatement bloquer l’accès de l’Utilisateur. L’Éditeur du Site se réserve le droit de faire valoir des
dommages-intérêts.

UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
a. Général
Le Site offre aux Utilisateurs des Services de vente en ligne notamment en lien avec des appareils destinés
à la consommation de liquides de cigarettes électroniques, ainsi que des mélanges de ces liquides pour
cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, de cannabis légal (CBD) conforme à la législation suisse en
la matière et ne contenant pas plus de 1% de Tétrahydrocannabinol (ci-après : « THC »), d’huiles de CBD et
ses dérivés, ainsi que des vaporisateurs à herbes sèche.
Les Services sont régis par les Conditions générales de vente applicables à la relation contractuelle entre
l’Éditeur du Site et l’Utilisateur, lesquelles sont expressément acceptées par ce dernier.
b. Tarifs
L’utilisation des Services est payante pour l’Utilisateur. Les tarifs des Services proposés sur le Site sont
indicatifs et devront être confirmés par l’Éditeur du Site.
Les tarifs sont régis par les Conditions générales de vente applicables à la relation contractuelle entre
l’Éditeur du Site et l’Utilisateur, lesquelles sont expressément acceptées par ce dernier.
c. Activités prohibées
Tout Utilisateur est autorisé à utiliser le Site uniquement en conformité avec les lois suisses et toute autre loi
qui s’appliquerait à lui. L’Utilisateur n’est autorisé à faire qu’un usage légal du Site et tout usage illégal ou
inapproprié est exclu.
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les Services dans un autre objectif que strictement personnel ;
utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les Services d’une manière ou dans une finalité offensante,
abusive ou illicite, y compris commettre ou faciliter la fraude, en particulier en publiant ou en
employant des termes susceptibles d’être offensants ou inappropriés, notamment mais pas
seulement par le biais du Formulaire de contact ;
solliciter ou tenter de solliciter des prestations commerciales dans les communications, sous
quelque forme que ce soit, envoyées ou publiées à travers le Site et/ou les Services, notamment
mais pas seulement par le Formulaire de contact ;
transmettre ou tenter de transmettre du contenu protégé par le droit d’auteur sans avoir obtenu au
préalable le consentement exprès de son titulaire ;
utiliser ou tenter d’utiliser des informations mises à disposition sur le Site à des fins commerciales,
en particulier en les réutilisant ou en les distribuant en ligne;
utiliser ou tenter d’utiliser un programme automatisé (y compris mais sans s’y limiter, un robot, une
araignée (spidering, sniffing, crawling, web scraping etc.) ou tout autre moyen automatisé, script ou
interface pour accéder au Site et/ou aux Services proposés sur le Site ;
interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site et/ou Services proposés sur le
Site ou la jouissance qu’en tire tout Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, de toute manière
susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le Site, en particulier
pirater ou tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que l’Éditeur du Site se réserve
le droit d’utiliser;
fournir tout service concurrent à ceux de de l’Éditeur du Site ;

copier, modifier, fusionner, vendre, redistribuer, attribuer, transférer le logiciel ou le code source du
Site, ou de toute partie de celui-ci, ainsi que faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler,
traduire, déchiffrer ou tenter de découvrir le code source utilisé pour le Site ;
porter atteinte ou tenter de porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur
détenu par l’Éditeur du Site ;
accéder ou tenter d’accéder à tout Service ou partie du Site auxquels l’Utilisateur n’est pas autorisé
à accéder en particulier au serveur sur lequel le Site est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou
base de données connectés aux Services de l’Éditeur du Site ;
introduire ou tenter d’introduire des virus, chevaux de Troie, ransomwares ou autre matériel
malveillant ou technologiquement nuisible ; et
utiliser ou tenter d’utiliser le Site et/ou les Services en violation avec les CGU, les Conditions
générales de vente et/ou la Politique de confidentialité.
d. Contenu du Site
Les Services proposés sur le Site ne constituent pas des offres commerciales. Ils sont susceptibles, sans
préavis, d’être modifiés ou supprimés par l’Éditeur du Site.
L’Utilisateur qui souhaiterait utiliser les Services proposés par l’Éditeur du Site est invité à entrer en contact
avec lui.
e. Contenus tiers et liens hypertexte
Le Contenu tiers est de la seule responsabilité du tiers dont il provient. Le Contenu tiers est soumis aux
conditions générales et à la politique de confidentialité du tiers dont il provient.
La présence de liens hypertextes sur le Site renvoyant vers d’autres sites Internet, n’est pas une garantie de
la qualité du contenu de ces sites Internet et de leur bon fonctionnement.
L’Éditeur du Site ne peut en aucune façon être tenu pour responsable du Contenu tiers qu’il reprend et
publie sur son Site. L’Éditeur du Site ne peut pas non plus être tenu pour responsable des liens hypertextes
présents sur le Site, ni du contenu desdits liens. L’Utilisateur consulte le Contenu tiers à ses propres risques
et sous sa seule responsabilité.
L’Éditeur du Site peut, en tout temps et sans préavis, supprimer tout Contenu tiers du Site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Éditeur du Site est propriétaire exclusif de tous les Droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que
sur le contenu du Site, ainsi que des bases de données qu’il contient. En particulier, tout élément reproduit
sur le Site, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, bases de données,
données, logiciels, contenus, codes, lay-out etc.) est protégé par les droits de la Propriété intellectuelle et est
la propriété exclusive de l’Éditeur du Site.
Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, mise à
disposition, communication au public, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion,
intégration dans un autre site Internet, exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que
ce soit de tout ou partie des éléments figurant sur le Site est strictement interdite sans l’autorisation
préalable et écrite de l’Éditeur du Site. La consultation et l’utilisation du Site ne confèrent aucun Droit de
propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur un quelconque élément figurant sur le Site.
L’Éditeur du Site accorde à tout Utilisateur une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-sous-
licenciable, gratuite, pour une durée limitée et révocable en tout temps d’afficher et d’utiliser le Site et les
informations, bases de données et contenu qui les composent, pour ses besoins personnels et non
commerciaux, soit notamment pour consulter le contenu du Site et ses Services ainsi que pour afficher le
contenu du Site sur un écran d’ordinateur, un smartphone ou une tablette à la condition stricte que les
présentes CGU soient respectées. Toute autre utilisation du Site est exclue sans l’accord écrit préalable de
l’Éditeur du Site.

L’Éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, de retirer la licence susmentionnée à tout moment avec
effet immédiat en cas de violation de la loi ou du non-respect des présentes CGU. L’Éditeur du Site se
réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de supprimer tout élément du Site en tout temps et de prendre
toute mesure appropriée afin de mettre fin à une atteinte en cas de violation de ses droits de Propriété
intellectuelle ou afin de protéger l’intégrité et le bon fonctionnement des systèmes informatiques, des
serveurs, des bases de données, des réseaux, du Site, des Données personnelles de l’Utilisateur, ainsi que
des Droits de propriété intellectuelle y relatifs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser
d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu du Site.
Toute utilisation non autorisée de l’un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon,
téléchargement illicite, etc.) donnera lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de
dommages et intérêts à l’Éditeur du Site.
Le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé est la propriété exclusive de l’Éditeur du Site. L’Utilisateur
n’est pas autorisé à utiliser ou à adopter un nom similaire pour son propre usage.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant le Site et/ou les Services, l’Utilisateur sera amené à fournir certaines Données personnelles à
l’Éditeur du Site, y compris certains autres renseignements le concernant (telle que l’heure de visite, le
navigateur utilisé, l’adresse IP, les données de géolocalisation etc.). De telles informations obtenues par le
Site seront uniquement utilisées en conformité avec la Politique de confidentialité disponible sur le Site et
dont les termes font partie intégrante des CGU.
GARANTIES/ABSENCES DE GARANTIE
a. De l’Utilisateur
Par son utilisation du Site, l’Utilisateur garantit qu’il a pris connaissance des CGU, des Conditions générales
de vente et de la Politique de confidentialité et qu’il en respectera strictement les termes.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et/ou les Services de façon diligente, de bonne foi et en conformité
avec les CGU, les Conditions générales de vente et les lois suisses ou tout autre loi applicable.
Il s’engage à ne pas porter préjudice à l’Éditeur du Site par son utilisation du Site et/ou des Services.
b. De l’Éditeur du Site
L’Utilisateur accède au Site et l’utilise à ses risques exclusifs.
Le Site et son contenu sont fournis en l’état et selon sa disponibilité. L’Utilisateur renonce à toutes les
garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, notamment,
toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité et de non-violation du Site et/ou
de son contenu.
Toutes les autres informations disponibles sur le Site sont fournies à titre d’information générale seulement.
L’Éditeur du Site peut fournir des recommandations quant à l’utilisation des Services selon conditions qui
sont précisées sur le Site.
L’Utilisateur comprend et accepte que l’Éditeur du Site ne peut être tenu responsable de comportements
illicites de la part de tiers, ainsi que de la part des autres Utilisateurs du Site.
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contenu répondront aux besoins de l’Utilisateur ou seront exacts, non dangereux ou exempts de tout risque
pour sa santé, sa sécurité, sa vie (ii) le Site et son contenu seront disponibles, ininterrompus, ponctuels,
sécurisés ou sans erreur, (iii) les résultats de recherche obtenus par l’utilisation du Site seront exacts ou

fiables, (iv) toute erreur sera corrigée (v) les autres Utilisateurs se conformeront à leurs obligations et/ou aux
dispositions légales applicables.
Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation ou par le biais du Site l’est au gré et aux risques de
l’Utilisateur, lequel est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute
perte de Données qui résulteraient du téléchargement de tels documents.
Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par l’Utilisateur auprès de l’Éditeur du Site et/ou
par le biais du Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les
présentes CGU et l’Éditeur du Site décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces
éléments par tout Utilisateur ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.
L’Éditeur du Site ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la véracité, la fiabilité, l’actualité,
l’exhaustivité ou la durabilité des informations, notamment relatives aux Services qui figurent sur le Site.
Tous les renseignements et indications figurant sur le Site peuvent être modifiés ou supprimés à tout
moment sans notification préalable.
Les informations et indications figurant sur le Site n’engagent aucunement la responsabilité de l’Éditeur du
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autres images présentent sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent aucunement l’Éditeur du Site
quant à leur véracité et authenticité.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR DU SITE
Les présentes CGU exposent l’étendue maximale des obligations de l’Éditeur du Site et sa responsabilité en
lien avec le Site.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur du Site exclut toute garantie et responsabilité en lien avec
le Site. L’Éditeur du Site ne sera en particulier pas responsable de tout préjudice, quel qu’en soit le type, y
compris une perte de revenu ou de données qui aurait été subi par tout Utilisateur ou par toute autre
personne, que ce soit par une action de l’Éditeur du Site ou d’un tiers.
En aucun cas, l’Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité due à un cas de
Force majeure.
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contenu sont fournis « tels quels » et « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite de niveau de
qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, mise à jour, de non-infraction, de compatibilité, de
sécurité et d’exactitude.
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Services à quelque moment et pour quelque durée que ce soit. L’Éditeur du Site exclut toute responsabilité
de dommages et/ou pertes indirects, notamment en cas de pertes de chiffre d’affaires, gains manqués,
ventes, ou revenus, interruption d’exploitation, perte d’économies anticipées, perte professionnelle, de
clientèle ou d’atteinte à la réputation.
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INDEMNISATION
Si l’Utilisateur commet un manquement ou n’observe pas ses obligations résultant des présentes
CGU, des Conditions générales de vente et/ou de la Politique de confidentialité, l’Éditeur du Site
se réserve le droit de limiter l’accès au Site et/ou aux Services, sans préavis ou indication de
motifs et sans aucune indemnisation.
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Site à titre permanent ou temporaire.
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur du Site, ses affiliés, actionnaires, officiers, dirigeants,
agents, représentants et employés et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes,
dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris sans limitation les
honoraires d’avocat, les frais de justice et les frais internes, qui peuvent prendre naissance au
sujet :

de l’utilisation du Site et/ou des Services ;
du non-respect des CGU, des Conditions générales de vente et/ou de la Politique de
confidentialité ;
de toute allégation d’un tiers selon laquelle l’utilisation du Site et/ou des Services par
l’Utilisateur violerait tout Droit de propriété intellectuelle, Droit de la personnalité ou droit au
respect de la vie privée de ce tiers ; et/ou
de tout dommage causé d’une autre manière à autrui.

FORCE MAJEURE
L’Éditeur du Site n’est en aucun cas responsable de manquement(s) si ledit manquement est
indépendant de sa volonté ou est le résultat d’un événement de Force majeure.
DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est en principe disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Cela étant, l’Éditeur du Site ne peut pas assurer de disponibilité permanente et ne peut pas être
tenu responsable pour une interruption, même prolongée d’accès au Site, en particulier dans le
contexte d’une surcharge du réseau ou d’impossibilité d’accès au Site.
L’Éditeur du Site peut interrompre, suspendre ou fermer librement et à son gré l’accès au Site de
temps à autres afin de les mettre à jour, pour une durée indéterminée. Les éléments du Site
peuvent être dépassés à un moment donné et l’Éditeur du Site n’est en aucun cas tenu de les
actualiser.
Une interruption, suspension ou fermeture du Site, programmée ou non, peut survenir notamment
pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau, de problèmes logiciels ou de sécurité,
ou en cas de Force majeure. Aucun frais ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas
d’interruption, suspension ou fermeture du Site.
CESSION
a. Par l’Utilisateur
L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits et obligations découlant des CGU sans le
consentement écrit préalable de l’Éditeur du Site.

b. Par l’Éditeur du Site
L’Éditeur du Site peut céder l’entier de ses droits et obligations découlant des CGU sans avoir à
obtenir l’accord écrit préalable de l’Utilisateur.

ACCORD COMPLET ET SÉPARABILITÉ
Les présentes CGU, les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité ainsi que les autres
politiques applicables, y compris toute modification ou ajout auquel l’Éditeur du Site pourrait procéder en tout
temps, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et l’Éditeur du Site en lien avec le Site.
L’Éditeur du Site est libre de conclure avec chaque Utilisateur qui le souhaiterait un accord complétant les
présentes CGU. Sous réserve que ledit accord les exclue expressément, les présentes CGU seraient dans
tous les cas pleinement applicables à la relation entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.
Le fait que l’Éditeur du Site n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des
présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.
Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle et/ou est invalidée par un tribunal, l’Utilisateur et
l’Éditeur du Site conviennent que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à
exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes CGU resteront en
vigueur et de plein effet.
Les titres des articles des présentes CGU n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet
juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des clauses des présentes CGU est considérée par un juge
comme étant illicite ou inapplicable dans un cas particulier, le reste de ladite clause et les autres clauses
demeurent néanmoins pleinement applicables.
RÉSILIATION
L’Éditeur du Site peut bloquer, résilier ou suspendre la possibilité pour un Utilisateur d’utiliser ou d’accéder
au Site, en tout ou en partie, sans préavis et en tout temps, à sa seule discrétion et notamment en cas de
violation des présentes CGU. Dans la même mesure, l’Éditeur du Site peut fermer le Site.
L’Éditeur du Site a le droit, sans aucune obligation, de supprimer et retirer immédiatement du Site tout
Contenu tiers.
Toutes les données qui ont été récoltées à travers du Site peuvent être conservées et demeurer enregistrées
même après la fin de l’utilisation du Site et/ou des Services, au moins temporairement, en particulier
(notamment) en cas de systèmes de back-up, ceci conformément à la Politique de confidentialité.
L’Éditeur du Site n’a pas de contrôle et ne sera pas responsable pour tout contenu qui serait affiché sur tout
site Internet, moteur de recherche ou réseau social à la suite d’un partage ou d’un référencement.
DIVERS
L’accès au Site n’établit aucune relation de partenariat, de société simple, de représentation ou d’agence
entre l’Utilisateur et l’Éditeur du Site.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il a compris le contenu des CGU.
A moins qu’il n’en soit autrement spécifiquement indiqué, la forme écrite sera exigée pour tout ajout ou
modification des présentes CGU.

DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes CGU, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y
compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse,
à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Toute prétention et tout différend en lien avec les présentes CGU (y compris les différends ou prétentions
non contractuels et leur interprétation) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du domicile de
l’Éditeur du Site, soit Genève en Suisse, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.