REVERCIG, GUIBERT YAN
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date d’émission : 9 mars 2021
Le Site, accessible à l’adresse https://www.revercig.ch/ (ci-après : le « Site »), est détenu et exploité
par « Revercig, Guibert Yan » (CHE-240.363.929), Rue des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201
Genève, qui peut être contacté en utilisant l’adresse électronique : contact@revercig.ch.
- DÉFINITIONS
Client signifie la personne qui passe une Commande sur le Site.
Commande signifie l’ordre par lequel le Client achète des Produits à « Revercig,
Guibert Yan».
Compte signifie le compte créé par le Client.
Conditions générales signifie les présentes conditions générales de vente.
Contrat signifie le contrat de vente conclu entre « Revercig, Guibert Yan» et le
Client.
Donnée(s) personnelle(s) signifie toute information se rapportant à une personne identifiée ou
identifiable.
Europe signifie Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grande-
Bretagne, Hongrie, Irlande et Irlande du Nord, Islande, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie,
Russie, Saint-Martin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine
et Vatican.
Force majeure signifie des circonstances hors du contrôle raisonnable de « Revercig,
Guibert Yan», notamment, les phénomènes naturels, les mesures
gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les
incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les pandémies, les
mesures de confinement, les blocages d’usine, les grèves ou d’autres
conflits de travail (que ces conflits concernent les employés de « Revercig,
Guibert Yan» ou non), les accidents, pannes d’usine, empêchements ou
retards des transporteurs, impossibilité ou retard d’obtention des fournitures
ou du matériel approprié et nécessaire, saisie, séquestre ou autres mesures
prises par ou sur ordre d’une autorité apparemment compétente et tous les
autres actes qui ne sont ni prévisibles, ni imputables à « Revercig,
Guibert Yan» et qui sont objectivement de nature à retarder la livraison des
Produits.
Mot de passe signifie le mot de passe créé par le Client pour accéder à son Compte.
Nom d’utilisateur signifie le nom choisi par le Client pour accéder à son Compte.
Prix signifie le prix de vente.
Produit signifie tout produit vendu par le biais du Site, soit notamment des appareils
destinés à la consommation de liquides de cigarettes électroniques, ainsi
que des mélanges de ces liquides pour cigarettes électroniques, avec ou
sans nicotine, du cannabis légal (CBD) conforme à la législation suisse en la
matière et ne contenant pas plus de 1% de Tétrahydrocannabinol (ci-après :
« THC »), des huiles de CBD et ses dérivés, ainsi que des vaporisateurs à
herbes sèches.
Revercig signifie « Revercig, Guibert Yan » (CHE-240.363.929), Rue des Grottes 20,
c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève.
Services signifie les services de vente en ligne et dans la boutique notamment
d’appareils destinés à la consommation de liquides de cigarettes
© 2021 – Revercig, Guibert Yan – Tous droits réservés
2
électroniques, ainsi que des mélanges de ces liquides pour cigarettes
électroniques, avec ou sans nicotine, du cannabis légal (CBD) conforme à la
législation suisse en la matière et ne contenant pas plus de 1% de
Tétrahydrocannabinol (ci-après : « THC »), des huiles de CBD et ses
dérivés, ainsi que des vaporisateurs à herbes sèches, proposés aux Clients
contre rémunération de « Revercig, Guibert Yan » (CHE-240.363.929), Rue
des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève.
Visiteur signifie la personne qui consulte le Site.
Les définitions contenues dans la Politique de confidentialité et dans les Conditions générales
d’utilisation du Site sont pleinement applicables au présent document.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales de Vente sont applicables au Contrat portant sur les Produits
commandés à « Revercig, Guibert Yan » par le biais de la boutique physique (Rue des Grottes 20, à
1201 Genève) ou celle disponible en ligne à l’adresse URL : https://www.revercig.ch.
« Revercig, Guibert Yan » ne fournit ses Produits qu’aux Utilisateurs majeurs selon le droit
suisse, soit âgés de 18 (dix-huit) ans révolus. Par la validation de sa Commande et par le paiement
des Produits à « Revercig, Guibert Yan », l’Utilisateur certifie sur l’honneur être majeur. Vous
répondez de tous dommages subis par la Société à la suite d’une violation de la présente disposition.
En adhérant aux présentes Conditions générales de vente, vous garantissez que vous disposez des
capacités financières suffisantes pour respecter les engagements pris en lien avec la vente des
Produits et que vous n’avez pas été déclaré en faillite ou sur le point de l’être.
Dans le cas où l’une de ces déclarations et garanties s’avérerait inexacte, « Revercig, Guibert Yan »
pourrait faire annuler le contrat et la vente, sans préjudice d’autres moyens et actions à sa disposition.
En utilisant le Site, vous pouvez fournir à « Revercig, Guibert Yan » certaines Données Personnelles,
y compris certains autres renseignements vous concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé,
adresse IP, données de géolocalisation, etc.).
En communiquant vos Données personnelles au Site, vous acceptez l’utilisation de ces données par «
Revercig, Guibert Yan », conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse URL
https://www.revercig.ch. - CONCLUSION DU CONTRAT
Lors de la Commande de Produits sur le Site, votre cocontractant est « Revercig, Guibert Yan »
(CHE-240.363.929), Rue des Grottes 20, c/o Nathalie Carco, à 1201 Genève, lequel peut être
contacté en utilisant l’adresse électronique : contact@revercig.ch.
Vous pouvez, en navigant sur le Site, ajouter des Produits à votre panier d’achat.
Une fois que vous avez ajouté tous les Produits que vous souhaitez Commander, vous pouvez cliquer
sur le panier d’achat. Les Produits s’afficheront alors et vous pourrez éditer le nombre de Produits
et/ou supprimer des Produits du panier d’achat à condition que la livraison soit possible ou que le prix
indiqué (par le fabricant ou par « Revercig, Guibert Yan ») soit exempt d’erreur.
En cas de modification de la quantité et/ou du genre de Produits dans votre panier d’achat, le total de
votre commande se met à jour automatiquement. Un fois que vous aurez cliqué sur le bouton
© 2021 – Revercig, Guibert Yan – Tous droits réservés
3
« Commander », le Prix total de celle-ci s’affichera. Il n’y a pas de frais de port pour une Commande
excédant TTC CHF 150.- (cent cinquante francs suisses).
En cliquant sur le bouton « Commander » vous serez invité à nous fournir un certain nombre de
Données Personnelles telles que votre nom, prénom, éventuellement le nom de votre entreprise,
adresses postale et électronique, numéro de téléphone et adresse de livraison. Vous aurez l’option de
créer un Compte et de donner des instructions quant à la livraison de votre Commande. Si vous
disposez d’un code promotionnel, vous pourrez l’indiquer avant de valider votre Commande.
Vous serez ensuite invité à choisir un mode de paiement et à accepter les présentes Conditions
générales de vente.
En cliquant sur le bouton « Commander », vous passez une commande ferme des Produits se
trouvant dans votre panier d’achat. « Revercig, Guibert Yan » vous confirmera la réception de votre
Commande par courrier électronique immédiatement après la validation de votre panier.
Le Contrat est conclu avec la réception de la confirmation de commande, sous réserve que la livraison
soit possible.
- PRIX ET PAIEMENT
Le Prix est indiqué en Francs Suisses et s’entend TVA et TAR (taxe anticipée de recyclage)
comprises.
Les frais de livraison et d’assurance, ainsi que les éventuels frais de douane, ne sont pas compris
dans le Prix.
Les Prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, étant précisé que les modifications ne
s’appliquent pas aux Commandes pour lesquelles le Client a déjà reçu une confirmation. Les rabais
promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire,
cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du
montant de la Commande.
« Revercig, Guibert Yan » offre les modes de paiements suivants :
- paiement anticipé par carte de débit, PostCard, PostFinance et TWINT.
En cas de paiement anticipé par virement bancaire, les informations y relatives vous seront
transmises dans le courrier électronique validant votre Commande. « Revercig, Guibert Yan » ne
procèdera pas à la livraison des Produits avant d’avoir reçu, sur son compte bancaire, l’intégralité du
Prix.
- CONDITIONS DE LIVRAISON
a) Délai
Les Commandes sont en général expédiées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables maximum à
compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation. Le Client recevra le Produit dans un délai
total de 30 jours à compter de la confirmation de la Commande.
Ce délai s’entend toutefois sous réserve de disponibilité du ou des Produits commandés. En cas de
Force Majeure, les délais mentionnés ci-dessus peuvent être rallongés.
© 2021 – Revercig, Guibert Yan – Tous droits réservés
4
b) Lieu
La livraison des Produits intervient à l’adresse indiquée par le Client lorsqu’il valide sa Commande. Il
est de l’unique responsabilité du Client d’indiquer précisément l’adresse de livraison à « Revercig,
Guibert Yan ». Le lieu de livraison peut être différent de l’adresse de facturation.
c) Facture
Toute Commande est accompagnée d’une facture.
d) Participation aux frais de port
Le montant des frais de port que le Client s’engage à payer est calculé au moment de la validation de
la Commande. Les frais de port sont établis en fonction de la valeur des Produits commandés ainsi
que de la dimension et du poids du colis.
Pour toute Commande en Suisse ou au Lichtenstein d’un montant inférieur à TTC CHF 150.- (cent
cinquante francs suisses), le Client s’engage à participer aux frais de port à hauteur de CHF 9.- (neuf
francs suisses).
Le Client dispose également de la possibilité d’aller retirer son colis directement à la boutique par le
biais du service « Click & Collect ».
e) Réception de la Commande
À réception de la Commande, le Client doit vérifier immédiatement (a) que les Produits livrés
correspondent à sa Commande et (b) l’état du ou des Produits qui lui ont été livrés.
Si le Client constate que le ou les Produits ne sont pas conformes ou sont abîmés, il doit en avertir
immédiatement le transporteur et « Revercig, Guibert Yan », sous peine de péremption.
Le service clients de « Revercig, Guibert Yan » peut être joint durant les heures de bureau au +41 22
503 41 90 ou, en tout temps, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@revercig.ch.
- ANNULATION DE LA COMMANDE
Sous réserve des dispositions légales impératives, le Client ne peut pas annuler sa Commande après
avoir reçu le courrier électronique de confirmation de la part de « Revercig, Guibert Yan ». - DROIT DE RESTITUTION DES PRODUITS
« Revercig, Guibert Yan » accorde un droit de restitution des Produits de trente (30) jours au total, à
compter de la réception du ou des Produits commandés, à l’exception des e-liquides, lesquels ne
peuvent pas être retournés par le Client.
En vertu de celui-ci, si le Client n’est pas satisfait du ou des Produits commandés, il peut le ou les
retourner à condition que ceux-ci soient intacts, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine
avec les étiquettes comportant leur numéro de référence, accompagné de la facture ou du bulletin de
livraison.
Les frais de port liés au renvoi des Produits sont à la charge du Client. Le Client assume seul les
conséquences liées à une éventuelle perte du colis.
© 2021 – Revercig, Guibert Yan – Tous droits réservés
5
Les Produits doivent être renvoyés à « Revercig, Guibert Yan » à l’adresse suivante :
Revercig
Rue des Grottes 20
1201 Genève
Suisse
La marchandise peut également être retournée gratuitement en magasin. Lors d’un retour gratuit de la
marchandise en magasin, la marchandise doit être amenée à une personne de l’équipe de vente
accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande.
Aucun remboursement n’est effectué en espèces. Un bon d’avoir valable en magasin de la valeur
du/des article/s commandés sera édité à la caisse du magasin.
Après réception de la marchandise, l’équipe de « Revercig, Guibert Yan » vérifiera qu’elle soit en bon
état et, le cas échéant, décidera de l’édition d’un bon d’avoir ou non.
Le Prix de l’entier de la Commande, à l’exclusion de tout frais de livraison, d’assurance, de douane
et/ou d’installation sont restitués au Client sous forme de bon d’avoir utilisable sur le site internet ou
dans la boutique physique pour autant que toutes les conditions susmentionnées soient respectées.
Les bons cadeaux « Revercig, Guibert Yan », les coffret-cadeaux, les finitions spéciales, les
commandes spéciales, les services spéciaux (gravures) ne peuvent faire l’objet ni d’un retour, ni d’un
échange.
- GARANTIE
Sous réserve d’une date de péremption d’une durée inférieure à 2 (deux) ans, les Produits sont
garantis pour une durée maximale de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison.
Un avis des défauts doit être immédiatement donné à « Revercig, Guibert Yan » aussitôt qu’un défaut
est constaté sur le ou les Produit(s). Les « atomiseurs », « clearomizeurs » « Pod » et résistances sont des
consommables et ne sont pas couverts par une quelconque garantie.
Le remplacement du Produit défectueux ou le remboursement sera effectué uniquement sur
présentation à « Revercig, Guibert Yan » à la boutique sis Rue des Grottes 20, à 1201 Genève, de la
facture accompagnant la Commande. « Revercig, Guibert Yan » pourra refuser toute garantie si ce
document n’est pas présenté. L’emballage d’origine doit obligatoirement être restitué par le Client,
sous peine de perte du droit à la garantie.
Sur requête de « Revercig, Guibert Yan », le Client accepte de mettre à disposition les Produits afin
qu’ils soient expertisés par « Revercig, Guibert Yan ». Si le Client refuse de mettre à disposition les
Produits, « Revercig, Guibert Yan » se réserve le droit de déchoir le Client de tous droits à garantie.
« Revercig, Guibert Yan » NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES PREVUES DANS
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. DANS LES LIMITES DE LA
LEGISLATION EN VIGUEUR, « Revercig, Guibert Yan » NE DONNE AUCUNE GARANTIE
D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, DIRECTE OU INDIRECTE, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, DES GARANTIES DE CONFORMITÉ, D’ADEQUATION AU MARCHÉ OU A TOUTE
AUTRE CHOSE. SEULES LES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE OU, S’AGISSANT DES PRODUITS, CELLES DU FABRIQUANT SONT
APPLICABLES.
L’ECHANGE SOUS GARANTIE OU LES REPARATIONS SOUS GARANTIE DU PRODUIT
N’ENGENDRENT AUCUNE PROLONGATION DE LA DUREE DE GARANTIE ORIGINALE.
© 2021 – Revercig, Guibert Yan – Tous droits réservés
6
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT IMPÉRATIF, « Revercig, Guibert Yan » NE
RÉPOND D’AUCUN DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT ENTRAÎNANT NOTAMMENT UNE PERTE
DE DONNÉES, PERTE FINANCIÈRE, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRE, GAIN MANQUÉ, UNE
FUITE OU UN VOL DE DONNÉES, UNE USURPATION D’IDENTITÉ, UNE ATTEINTE A LA SANTÉ,
A L’INTEGRITÉ OU A LA VIE D’AUTRUI (Y COMPRIS DES ANIMAUX) OU D’AUTRES PERTES OU
DOMMAGES SUBIS PAR LE CLIENT RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION DU SITE OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, (II) DE LA COMMANDE D’UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS
(III) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION, (V) DE
DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE (VI) DE TOUTE
AUTRE ACTION OU OMISSION RELATIVE AU SITE OU (VII) DE TOUT COMPORTEMENT OU
GESTE DÉPLACÉ OU ILLICITE D’UN CLIENT.
IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE VÉRIFIER QU’IL N’EST PAS
ALLERGIQUE À L’UN OU PLUSIEURS DES INGRÉDIENTS COMPOSANT LE OU LES PRODUITS
COMMANDÉS. IL EST ÉGALEMENT DE LA SEULE RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE
S’ASSURER QUE LE OU LES PRODUITS COMMANDÉS SONT COMPATIBLES AVEC D’AUTRES
PRODUITS QU’IL CONSOMMERAIT EN MÊME TEMPS. « Revercig, Guibert Yan » DÉCLINE
TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ALLERGIE À L’UN OU
PLUSIEURS DES COMPOSANTS D’UN PRODUIT. « Revercig, Guibert Yan » NE SAURAIT ÊTRE
TENU RESPONSABLE EN CAS D’ATTEINTE A LA SANTÉ DU CLIENT SUITE A LA
CONSOMMATION DES PRODUITS.
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES, TOUTE ACTION, PRÉTENTION
OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉ(E)
DANS LE DÉLAI DE UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE CETTE ACTION,
PRÉTENTION OU RÉCLAMATION, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION. QUOI QU’IL EN SOIT, LA
RESPONSABILITÉ DE « Revercig, Guibert Yan » EST LIMITÉE AU PRIX DU PRODUIT QUE VOUS
AVEZ COMMANDÉ. - COMPORTEMENTS INAPPROPRIÉS DES CLIENTS
S’agissant des Produits livrés à l’Utilisateur, « Revercig, Guibert Yan » ne pourra être tenu
responsable de tout dommage dû notamment à :
un taux de THC supérieur aux normes légales, soit de plus de 1% ;
une maladie ou un décès lié à la consommation des Produits ;
une utilisation du Produit contraire aux standards techniques ou de sécurité en vigueur et
notamment une utilisation contraire aux instructions fournies dans le mode d’emploi du
Produit ;
une utilisation du Produit par l’Utilisateur non conforme à l’usage normal, raisonnable et/ou
approprié (notamment inversion de la polarité de la batterie, chutes, non-respect de la loi
d’Ohm, non-respect du taux de charge et de décharge des accumulateurs, utilisation
d’accumulateurs abimés, utilisation d’un chargeur non adapté ou abimé, non-verrouillage
par le client d’un appareil lors de son transport, e-liquide dans le boîtier, etc.) ;
un défaut lié à une mauvaise consommation du Produit par l’Utilisateur ;
un incendie lié à l’utilisation des Produits par l’Utilisateur ;
© 2021 – Revercig, Guibert Yan – Tous droits réservés
7
un acte volontaire, une négligence ou une faute de l’Utilisateur ;
une conservation du Produit dans des conditions qui ne sont pas optimales (température,
humidité, etc.);
une exposition du Produit à des conditions climatiques ou toute forme de manipulation non
conforme par l’Utilisateur ;
un cas de Force majeure au sens de l’article 11 des présentes CGV.
- FORCE MAJEURE
« Revercig, Guibert Yan » ne répond pas de retard ou de l’inexécution de ses obligations
contractuelles en cas de survenance d’un évènement de Force majeure. - TRANSFERT
Le Client ne peut transférer aucun de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions
générales de Vente sans le consentement écrit préalable de « Revercig, Guibert Yan ».
« Revercig, Guibert Yan » peut transférer l’entier de ses droits et obligations découlant de ces
Conditions générales de vente sans avoir à obtenir l’accord écrit préalable du Client, y compris toutes
Données personnelles.
Dans la mesure où un tel consentement serait tout de même requis par le droit impératif, « Revercig,
Guibert Yan » notifiera le Client du transfert de ses droits ou obligations par courrier électronique. Il
sera considéré que le Client a accepté le transfert ainsi annoncé à moins qu’il ne le refuse
expressément dans un délai de 2 (deux) semaines depuis l’annonce. En présence d’un tel refus de la
part du Client, « Revercig, Guibert Yan » sera en droit de résilier sans préavis tout accord qui le lierait
au Client et serait soumis aux présentes Conditions générales de Vente. - ACCORD COMPLET ET DIVISIBILITÉ
Les présentes Conditions générales de Vente, la Politique de confidentialité, les Conditions générales
d’utilisation du Site ainsi que les autres politiques applicables, y compris toute modification ou ajout
auquel « Revercig, Guibert Yan » pourrait procéder en tout temps, constitueront l’accord complet entre
vous-même et « Revercig, Guibert Yan » en lien avec les Services.
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales de Vente devait être invalidée
par un tribunal ou une autorité compétente, seule cette disposition en question sera limitée, dans la
mesure la moins marquée possible, et les autres dispositions resteront entièrement en vigueur. - EXIGENCE DE FORME
À moins qu’il n’en soit autrement spécifiquement indiqué, la forme écrite sera exigée pour tout ajout ou
modification de ces Conditions générales de vente. Il est précisé que l’utilisation des voies de
messagerie électronique sera suffisante. - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
© 2021 – Revercig, Guibert Yan – Tous droits réservés